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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200036069_PLUi_20251016 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE 15/01/2026 à 14:40:22

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 15/02/2026 à 05:01:33
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 07/02/2026 à 02:16:04
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:27:24
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 05/08/2025 à 17:27:07
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 04/08/2025 à 19:31:45
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 22/07/2025 à 23:58:45
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 16/07/2025 à 13:50:14
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 10/12/2024 à 09:06:08
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 01/08/2024 à 10:14:46
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 22:40:50
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 25/01/2022 à 09:37:55
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 01/07/2020 à 13:13:18