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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200069458_PLUi_20251015_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT partie A 17/12/2025 à 11:48:09
  61108_CC_20070111 - Carte Communale (CC) de la commune de CISAI-SAINT-AUBIN 05/12/2020 à 10:23:09
  61181_PLU_20180703 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GACE 04/12/2020 à 16:48:20
  61138_PLU_20130402 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CROISILLES 28/08/2020 à 08:50:52
  61347_PLU_20130325 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RESENLIEU 27/08/2020 à 17:01:35
  61385_CC_20090728 - Carte Communale (CC) de la commune de SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT 04/07/2020 à 11:43:12
  61461_CC_20130221 - Carte Communale (CC) de la commune de LE SAP-ANDRE 02/07/2020 à 22:20:41

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 06/08/2026 à 22:54:54
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 06/08/2026 à 22:53:38
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 09/04/2026 à 09:34:48
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 01/04/2026 à 13:29:14
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:27:24
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 05/08/2025 à 17:27:07
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 22/07/2025 à 23:58:45
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 16/07/2025 à 13:50:14
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 01/08/2024 à 10:14:46
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 22:40:50
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 25/01/2022 à 09:37:55
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 01/07/2020 à 13:13:18