Page territoire de 62043 LES ATTAQUES




Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 09/06/2025 à 00:17:03
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 01/03/2025 à 05:14:47
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 01/03/2025 à 05:12:34
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 21/01/2025 à 15:52:22
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 15/01/2025 à 11:40:38
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:30:08
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 14:38:57
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 17/07/2024 à 17:09:32
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 22:39:56
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 28/09/2023 à 14:17:49
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 17/01/2022 à 18:48:49
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 22/07/2021 à 16:49:54
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  SERVITUDE RELATIVE AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION (SUP A7) 02/06/2020 à 11:32:56
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 02/06/2020 à 11:32:52
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47
  SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE LIT OU SUR LES BERGES DE COURS D’EAU (SUP A4) 02/06/2020 à 11:32:45
  SERVITUDES RÉSULTANT DE LA MISE EN DÉFENS DES TERRAINS ET PÂTURAGES EN MONTAGNE ET RELATIVES À LA PROTECTION DES DUNES DU PAS-DE-CALAIS (SUP A8) 02/06/2020 à 11:32:45
  SERVITUDE DE PASSAGE DES PIÉTONS SUR LE LITTORAL (SUP EL9) 02/06/2020 à 11:32:45

Schéma de Cohérence Territorial

Nom Date de mise à jour
  Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU CALAISIS 16/03/2021 à 16:52:19


Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 62043 LES ATTAQUES depuis cette page.

Procédures en cours sur 200090751 PLUI GRAND CALAIS TERRES ET MERS

La collectivité de PLUI GRAND CALAIS TERRES ET MERS a démarré une procédure d'élaboration le 3 février 2022.

      200090751_PLUi_E_00000000  
200090751_20220203_delib_prescription_E_00000000.pdf
200090751_20250327_delib_debat_padd_00000000.pdf

Procédures en cours sur scot_256203001 SCOT DU CALAISIS

Le SCOT DU CALAISIS a démarré une procédure de révision le 19 décembre 2023.

      256203001_SCoT_R_00000000  
256203001_20231219_delib_prescription_R_00000000.pdf