Page territoire de 72363 TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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247200686_PLUi_20250310 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE | 10/04/2025 à 14:24:57 | Des évolutions sur certains secteurs du document d'urbanisme ne sont pas encore exécutoires |
Servitudes d'Utilité Publique
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Procédures en cours sur 247200686 PLUI DU PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE
La collectivité de PLUI DU PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE a approuvé une procédure de modification n°2 le 10 mars 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE L'HUISNE SARTHOISE a approuvé une procédure de modification n°2 le 10 mars 2025.