Page territoire de 76551 SAINNEVILLE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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76551_PLU_20240411 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINNEVILLE | 10/07/2024 à 09:19:44 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE | 13/09/2023 à 10:39:06 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 76551 SAINNEVILLE
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