Page territoire de 76741 VILLAINVILLE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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76741_PLU_20211015 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLAINVILLE | 19/12/2022 à 14:33:42 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE | 13/09/2023 à 10:39:06 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 76741 VILLAINVILLE
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