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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200059889_PLUi_20250626 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND PARIS SEINE ET OISE 04/07/2025 à 15:24:49

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 08/07/2025 à 02:28:51
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/06/2025 à 16:20:02
  SERVITUDE RELATIVE À LA PROTECTION DES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES LIQUIDES, LIQUÉFIÉES OU GAZEUX, D'HYDROGÈNE OU DE PRODUITS CHIMIQUES À DESTINATION INDUSTRIELLE OU ÉNERGÉTIQUE (SUP I7) 23/06/2025 à 15:43:02
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 27/05/2025 à 10:42:04
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 01/03/2025 à 04:39:48
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 01/03/2025 à 04:39:20
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 03/10/2024 à 13:43:53
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 14:57:27
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 16/05/2024 à 17:03:47
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 14/03/2024 à 12:05:23
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 08/02/2024 à 23:49:43
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 15/01/2024 à 15:47:12
  SERVITUDES EN TRÉFONDS (SUP T3) 26/12/2023 à 11:29:11
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES OBSTACLES PHYSIQUES (SUP PT2) 06/12/2023 à 16:34:54
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (SUP PT1) 06/12/2023 à 16:33:00
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 09/03/2023 à 17:04:13
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 27/04/2021 à 16:24:30
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  SERVITUDE RELATIVE AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION (SUP A7) 02/06/2020 à 11:32:48
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47


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Procédures en cours sur 200059889 PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE

La collectivité de PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°2 le 26 juin 2025.

      200059889_PLUi_MEC2_00000000  
200059889_20250626_delib_objectifs_et_modalites2_00000000.pdf

La collectivité de PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 26 juin 2025.

      200059889_PLUi_MEC1_00000000  
200059889_20250626_delib_objectifs_et_modalites1_00000000.pdf

La collectivité de PLUI GRAND PARIS SEINE ET OISE a approuvé une procédure de mise en compatibilité n°1 le 26 juin 2025.

      200059889_PLUi_MEC1_20250626  
200059889_20250626_delib_declaration_projet1_20250626.pdf