Page territoire de 85035 BRETIGNOLLES-SUR-MER
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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85035_PLU_20220728 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRETIGNOLLES-SUR-MER | 16/03/2023 à 14:37:05 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE | 06/11/2019 à 16:03:56 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 85035 BRETIGNOLLES-SUR-MER
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