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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200058006_PLUi_20260226 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) GRAND PARIS SUD EST AVENIR 03/04/2026 à 10:04:14

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 10/07/2026 à 22:40:52
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 10/07/2026 à 22:34:41
  SERVITUDES EN TRÉFONDS (SUP T3) 17/06/2026 à 18:20:20
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 11/06/2026 à 02:57:40
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:20:21
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 26/01/2026 à 18:35:50
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 24/07/2025 à 10:22:08
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 22/07/2025 à 23:45:09
  SERVITUDE RELATIVE À LA PROTECTION DES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES LIQUIDES, LIQUÉFIÉES OU GAZEUX, D'HYDROGÈNE OU DE PRODUITS CHIMIQUES À DESTINATION INDUSTRIELLE OU ÉNERGÉTIQUE (SUP I7) 23/06/2025 à 15:43:02
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 14:57:27
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 28/05/2024 à 17:14:51
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 15/01/2024 à 16:01:38
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 14/12/2023 à 17:43:43
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 17/01/2022 à 18:51:20