Page territoire de 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE




Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  240100750_PLUi_20240925 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE GEX 07/10/2024 à 17:11:52

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 07/04/2025 à 16:31:07
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 06/04/2025 à 01:58:03
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 19/02/2025 à 21:36:24
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 19/02/2025 à 21:31:57
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 18/02/2025 à 12:30:43
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 10/02/2025 à 11:13:18
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 03/02/2025 à 09:02:32
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:28:30
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 13:57:16
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 15/01/2024 à 09:36:57
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 07/02/2022 à 15:29:05
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 30/06/2021 à 07:53:21
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  SERVITUDE RELATIVE AUX ZONES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX DE CRUES OU DE RUISSELLEMENT, DE MOBILITÉ D’UN COURS D’EAU ET AUX ZONES DITES "STRATÉGIQUES POUR LA GESTION DE L’EAU" (SUP PM4) 02/06/2020 à 11:32:51
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47

Schéma de Cohérence Territorial

Nom Date de mise à jour
  Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) PAYS DE GEX 24/02/2020 à 14:09:37


Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE depuis cette page.

Procédures en cours sur 240100750 PLUI DU PAYS DE GEX

La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de modification simplifiée n°5 le 5 février 2025.

      240100750_PLUi_MS5_00000000  
240100750_20250205_delib_prescription_MS5_00000000.pdf

La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°12 le 26 mars 2025.

      240100750_PLUi_RA12_00000000  
240100750_20250326_delib_prescription_RA12_00000000.pdf

La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°11 le 26 février 2025.

      240100750_PLUi_RA11_00000000  
240100750_20250226_delib_prescription_RA11_00000000.pdf

La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°10 le 26 février 2025.

      240100750_PLUi_RA10_00000000  
240100750_20250226_delib_prescription_RA10_00000000.pdf

La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°9 le 29 janvier 2025.

      240100750_PLUi_RA9_00000000  
240100750_20250129_delib_prescription_RA9_00000000.pdf