Page territoire de 01401 SERGY
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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240100750_PLUi_20240925 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE GEX | 07/10/2024 à 17:11:52 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) PAYS DE GEX | 24/02/2020 à 14:09:37 |
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 01401 SERGY depuis cette page.
Procédures en cours sur 240100750 PLUI DU PAYS DE GEX
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de modification simplifiée n°5 le 5 février 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°12 le 26 mars 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°11 le 26 février 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°10 le 26 février 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°9 le 29 janvier 2025.