Page territoire de 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
12262_PLU_20190205 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE | 02/06/2020 à 11:32:53 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) CENTRE OUEST AVEYRON | 09/04/2021 à 14:03:01 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 12262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE depuis cette page.