Page territoire de 17249 MORTIERS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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17249_CC_20181212 - Carte Communale (CC) de la commune de MORTIERS | 28/06/2021 à 15:54:49 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DE LA HAUTE SAINTONGE | 27/05/2020 à 17:21:55 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 17249 MORTIERS
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