Page territoire de 42296 SALT-EN-DONZY
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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42296_PLU_20061205 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SALT-EN-DONZY | 09/09/2024 à 09:50:40 |
Servitudes d'Utilité Publique
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Procédures en cours sur 200065894 PLUI DE FOREZ-EST
La collectivité de PLUI DE FOREZ-EST a démarré une procédure d'élaboration le 13 novembre 2024.