Page territoire de 47233 SAINTE-BAZEILLE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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47233_PLU_20240212 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINTE-BAZEILLE | 25/03/2024 à 18:30:23 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU VAL DE GARONNE | 09/04/2018 à 11:44:06 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 47233 SAINTE-BAZEILLE
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