Page territoire de 50190 FONTENAY-SUR-MER
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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50190_PLU_20141117 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONTENAY-SUR-MER | 14/12/2023 à 00:11:44 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DU COTENTIN | 05/06/2023 à 17:25:19 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 50190 FONTENAY-SUR-MER
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