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Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 18/09/2026 à 06:52:37
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 17/09/2026 à 17:33:15
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 17/09/2026 à 15:21:42
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES OBSTACLES PHYSIQUES (SUP PT2) 26/08/2026 à 09:03:40
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (SUP PT1) 26/08/2026 à 08:58:24
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 31/03/2026 à 12:32:56
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 26/03/2026 à 16:35:44
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:09:08
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 17/07/2025 à 11:28:56
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 09/04/2025 à 10:26:00
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 11/12/2024 à 16:57:44
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 21/10/2024 à 10:17:49
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 14:35:59
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 06/12/2023 à 11:09:03
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 27/03/2023 à 15:42:46
  SERVITUDE RELATIVE AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION (SUP A7) 24/05/2022 à 17:16:24
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 08/02/2022 à 16:43:14
  SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE LIT OU SUR LES BERGES DE COURS D’EAU (SUP A4) 02/04/2021 à 11:14:49
  SERVITUDES RÉSULTANT DE LA MISE EN DÉFENS DES TERRAINS ET PÂTURAGES EN MONTAGNE ET RELATIVES À LA PROTECTION DES DUNES DU PAS-DE-CALAIS (SUP A8) 29/12/2020 à 15:19:42
  ZONES AGRICOLES PROTÉGÉES (SUP A9) 18/11/2020 à 08:58:27
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47


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Procédures en cours sur 200070795 PLUI DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC

La collectivité de PLUI DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC a démarré une procédure d'élaboration le 19 novembre 2024.

      200070795_PLUi_E_00000000  
200070795_20241119_delib_prescription_E_00000000.pdf