Page territoire de 79131 GEAY
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200040244_PLUi_20240130 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU BOCAGE BRESSUIRAIS | 10/06/2024 à 12:40:03 |
Servitudes d'Utilité Publique
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Procédures en cours sur 200040244 PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a approuvé une procédure de mise en compatibilité n°1 le 21 mars 2023.
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a approuvé une procédure de modification simplifiée n°1 le 30 janvier 2024.
200040244_PLUi_MS1_20240130 | ||||
200040244_20231107_delib_prescription_MS1_20240130.pdf | ||||
200040244_20240130_delib_approbation_MS1_20240130.pdf |
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 2 juillet 2024.
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 4 octobre 2022.
200040244_PLUi_RA1_00000000 | |||
200040244_20221004_delib_prescription_RA1_00000000.pdf | |||
200040244_20250512_avis_EE1_00000000.pdf | |||
200040244_20250128_delib_arret1_00000000.pdf |
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 13 mai 2025.
La collectivité de PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 13 mai 2025.