Nouvelle fiche SUP
La fiche SUP PM4 portant sur les servitudes relatives aux zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, de mobilité d’un cours d’eau et aux zones humides dites « stratégiques pour la gestion de l’eau » a été publiée.
Fiches actualisées
- I1 : Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques,
- I3 : Servitudes relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques,
- I7 : Servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux, d'hydrogène ou de produits chimiques à destination industrielle ou énergétique,
- I10 : Servitudes relatives à la sécurité et la prévention des risques miniers,
- PM1 : Servitudes relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles et aux plans de prévention des risques miniers,
- PM2 : Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement, et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières,
- PM8 : Servitudes relatives à la création, la continuité, la pérennité et l’entretien des équipements de défense des forêts contre les incendies.
Actualisation de la nomenclature SUP
Suite à l’entrée en vigueur des modifications introduites par le décret n°2024 -1022 du 13 novembre 2024 "portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques", la nomenclature SUP a été actualisée (rubrique SUP/sous-rubrique cadre réglementaire). Des modifications fonctionnelles du GPU sont en cours afin de prendre en compte les modifications des intitulés et les transferts de catégories de SUP (notamment s'agissant des SUP I1, I7 et I10 au "B/ Sécurité publique" du "IV Servitudes relatives à la salubrité et la sécurité publique").
