Nouvelles fiches SUP publiées:

Fiche SUP T2: servitude de survol au profit des téléphériques

Fiche SUP T9: servitudes de transport par câble en milieu urbain

Fiches actualisées

Fiche SUP PM3 (plans de prévention des risques technologiques):  la fiche concerne tous les PPRT (y compris les PPRT miliaires), l'actualisation porte notamment sur les restrictions de diffusion et la méthode de numérisation

Fiches SUP I1 et I3: les fiches SUP I1 (maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques) et I3  (canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques) ont été actualisées  Cf paragraphes portant sur les restrictions de diffusion.

 Fiche SUP EL4 relative au développement et à la protection des montagnes