Page territoire de 11275 PAYRA-SUR-L'HERS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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11275_PLU_20090227 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PAYRA-SUR-L'HERS | 19/04/2023 à 16:59:18 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS LAURAGAIS | 08/03/2019 à 13:58:49 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 11275 PAYRA-SUR-L'HERS
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