Page territoire de 35098 LA DOMINELAIS
Documents d'Urbanisme
| Nom | Date de mise à jour | |
|---|---|---|
| 200070662_PLUi_20250624 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE | 29/07/2025 à 17:09:10 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
| Nom | Date de mise à jour | |
|---|---|---|
| Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DE REDON ET VILAINE | 13/02/2018 à 17:58:11 |
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Procédures en cours sur 200070662 PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 16 mars 2026.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 16 mars 2026.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 24 juin 2025.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de révision le 5 décembre 2023.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a approuvé une procédure de modification n°3 le 24 juin 2025.