Page territoire de 85164 NOTRE-DAME-DE-MONTS
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
85164_PLU_20230330 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de NOTRE-DAME-DE-MONTS | 09/06/2023 à 08:49:03 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU NORD-OUEST VENDEE | 09/11/2021 à 13:09:56 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 85164 NOTRE-DAME-DE-MONTS
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 85164 NOTRE-DAME-DE-MONTS depuis cette page.