Page territoire de 85247 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
Documents d'Urbanisme
| Nom | Date de mise à jour | |
|---|---|---|
| 248500662_PLUi_20251217 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS DE MORTAGNE | 06/01/2026 à 10:41:04 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
| Nom | Date de mise à jour | |
|---|---|---|
| Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN | 16/11/2018 à 16:26:13 |
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 85247 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS depuis cette page.
Procédures en cours sur 248500662 PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de révision allégée n°5 le 17 février 2026.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 17 février 2026.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°4 le 17 décembre 2025.
| 248500662_PLUi_MS4_20251217 | ||||
| 248500662_20251217_delib_approbation_MS4_20251217.pdf | ||||
| 248500662_20250620_arrete_objectifs_et_modalites4_20251217.pdf | ||||
La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a approuvé une procédure de modification simplifiée n°4 le 9 juillet 2025.
La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a approuvé une procédure de mise à jour le 28 mai 2025.
