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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  200068872_PLUi_20250324_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE partie A 11/06/2025 à 14:26:08

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 12/02/2026 à 23:23:16
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 06/02/2026 à 01:46:32
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 28/01/2026 à 13:40:23
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 27/01/2026 à 00:13:00
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 12/09/2025 à 02:34:36
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 02/09/2025 à 14:28:42
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 26/06/2025 à 10:10:33
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 11/06/2025 à 11:49:46
  SERVITUDE RELATIVE À LA PROTECTION DES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ NATUREL, D'HYDROCARBURES LIQUIDES, LIQUÉFIÉES OU GAZEUX, D'HYDROGÈNE OU DE PRODUITS CHIMIQUES À DESTINATION INDUSTRIELLE OU ÉNERGÉTIQUE (SUP I7) 21/10/2024 à 17:11:49
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 16:36:55
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 09:59:42
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 25/09/2020 à 13:23:38
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 25/09/2020 à 09:44:23