Page territoire de 49160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
49160_PLU_20231211 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE | 21/12/2023 à 16:06:45 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
---|---|---|
Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU LOIRE, LAYON, LYS, AUBANCE | 30/12/2022 à 14:41:50 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 49160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 49160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE depuis cette page.