Page territoire de 64495 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200067106_PLUi_20250329_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS BASQUE partie A | 11/04/2025 à 14:39:01 | |
64495_PLU_20220924 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-PEE-SUR-NIVELLE | 21/10/2022 à 17:41:05 |
Servitudes d'Utilité Publique
Aucune procédure en cours sur le territoire de 64495 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
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