Page territoire de 28039 BEVILLE-LE-COMTE




Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  28039_PLU_20231215 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BEVILLE-LE-COMTE 12/08/2024 à 15:26:44
  200069953_PLUi_20190314_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE 02/06/2020 à 11:32:46

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 03/10/2024 à 06:23:08
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 03/10/2024 à 06:17:13
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:44:50
  SERVITUDES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 16:36:55
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 07/03/2024 à 08:33:08
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 10:01:27
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 28/04/2023 à 13:55:27
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 25/01/2023 à 11:24:01
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 16/06/2022 à 10:21:03
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 19/05/2022 à 10:11:07
  SERVITUDE RELATIVE AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION (SUP A7) 19/05/2022 à 10:10:19
  SERVITUDES RELATIVES À LA MAITRISE DE L'URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 09/02/2022 à 14:02:27