Page territoire de 35089 LA COUYERE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200070662_PLUi_20250624 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE | 29/07/2025 à 17:09:10 | Des évolutions sur certains secteurs du document d'urbanisme ne sont pas encore exécutoires |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE | 23/05/2023 à 09:32:56 |
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 35089 LA COUYERE depuis cette page.
Procédures en cours sur 200070662 PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 24 juin 2025.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de révision le 5 décembre 2023.
La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a approuvé une procédure de modification n°3 le 24 juin 2025.