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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  244400644_PLUi_20240304 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) 11/03/2024 à 08:53:12

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:32:58
  SERVITUDES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 10:43:13
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 13/07/2024 à 01:30:39
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 13/07/2024 à 01:25:45
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 12/07/2024 à 22:22:42
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 31/05/2024 à 13:37:03
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 07/02/2024 à 08:01:44
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 10:00:12
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES OBSTACLES PHYSIQUES (SUP PT2) 12/12/2023 à 14:22:29
  SERVITUDES DE PROTECTION DES CENTRES RADIOÉLECTRIQUES D’ÉMISSION ET DE RÉCEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES (SUP PT1) 12/12/2023 à 14:22:14
  SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE LITTORAL (SUP EL9) 08/09/2023 à 08:31:08
  SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE LIT OU SUR LES BERGES DE COURS D’EAU (SUP A4) 11/07/2023 à 09:34:06
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 08/02/2023 à 10:32:48
  SERVITUDES RELATIVES À LA MAITRISE DE L'URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 17/01/2022 à 14:16:37
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 08/09/2020 à 15:15:24
  SERVITUDES RÉSULTANT DE L’INSTAURATION DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES ÉTABLISSEMENTS DE CONCHYLICULTURE ET D’AQUACULTURE ET DES GISEMENTS COQUILLIERS (SUP AS2) 30/06/2020 à 23:17:14