Page territoire de 67222 INGWILLER
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200067783_PLUi_20240417_B - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE HANAU-LA PETITE PIERRE partie B | 24/07/2024 à 16:02:40 | |
200067783_PLUi_20240417_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE HANAU-LA PETITE PIERRE partie A | 17/07/2024 à 11:51:50 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) REGION DE SAVERNE | 19/01/2024 à 14:35:25 |
Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 67222 INGWILLER depuis cette page.
Procédures en cours sur 200067783 PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE
La collectivité de PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE a démarré une procédure de modification n°1 le 24 juillet 2024.
La collectivité de PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE a démarré une procédure de modification n°1 le 24 juillet 2024.
La collectivité de PLUI DE HANAU-LA PETITE PIERRE a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 4 juillet 2024.