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Documents d'Urbanisme

Nom Date de mise à jour
  246700777_PLUi_20250131 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE LA VALLEE DE VILLE 07/04/2025 à 11:38:37

Servitudes d'Utilité Publique

Nom Date de mise à jour
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 13/06/2025 à 04:20:55
  SERVITUDES RELATIVES AUX SITES INSCRITS ET CLASSÉS (SUP AC2) 12/05/2025 à 10:30:34
  SERVITUDES AUTOUR DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SUR DES SITES ET SOLS POLLUÉS, DE STOCKAGE DE DÉCHETS OU D’ANCIENNES CARRIÈRES (SUP PM2) 21/03/2025 à 16:55:30
  SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR) (SUP AC4) 01/03/2025 à 05:48:53
  SERVITUDES RELATIVES AUX MONUMENTS HISTORIQUES (IMMEUBLES CLASSÉS ET INSCRITS, ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES) (SUP AC1) 01/03/2025 à 05:44:58
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES (PPRNP) ET PLANS DE PRÉVENTION DE RISQUES MINIERS (PPRM) ET DOCUMENTS VALANT PPRNP (SUP PM1) 10/12/2024 à 17:25:23
  SERVITUDE RELATIVE AUX FORÊTS DITES DE PROTECTION (SUP A7) 26/11/2024 à 17:46:57
  SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE LIT OU SUR LES BERGES DE COURS D’EAU (SUP A4) 26/11/2024 à 13:28:10
  SERVITUDE RELATIVE AUX ZONES DE RÉTENTION TEMPORAIRE DES EAUX DE CRUES OU DE RUISSELLEMENT, DE MOBILITÉ D’UN COURS D’EAU ET AUX ZONES DITES "STRATÉGIQUES POUR LA GESTION DE L’EAU" (SUP PM4) 26/11/2024 à 11:49:03
  PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) (SUP PM3) 19/11/2024 à 17:35:27
  SERVITUDE D'INONDATION POUR LA RÉTENTION DES CRUES DU RHIN (SUP PM1BIS) 13/11/2024 à 12:23:55
  SERVITUDES RELATIVES AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ (SUP I4) 05/09/2024 à 12:26:53
  SERVITUDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SUP I3) 31/07/2024 à 14:40:27
  SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT (CIVILE) (SUP T5) 24/07/2024 à 11:31:42
  SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (SUP T1) 24/01/2024 à 21:47:41
  SERVITUDE RELATIVE À LA MAÎTRISE DE L’URBANISATION AUTOUR DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DE CERTAINES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION DE GAZ (SUP I1) 17/01/2022 à 18:58:12
  SERVITUDE DE HALAGE ET DE MARCHEPIED (SUP EL3) 19/06/2020 à 11:21:40
  RÉSERVES NATURELLES ET PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES RÉSERVES NATURELLES (SUP AC3) 02/06/2020 à 11:32:50
  CŒUR DE PARC NATIONAL (SUP EL10) 02/06/2020 à 11:32:47


Vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures passées de 67255 LALAYE depuis cette page.

Procédures en cours sur 246700777 PLUI DE LA VALLEE DE VILLE

La collectivité de PLUI DE LA VALLEE DE VILLE a approuvé une procédure de révision allégée n°1 le 31 janvier 2025.

      246700777_PLUi_RA1_20250131  
246700777_20250131_delib_approbation_RA1_20250131.pdf

La collectivité de PLUI DE LA VALLEE DE VILLE a approuvé une procédure de modification n°1 le 31 janvier 2025.

      246700777_PLUi_M1_20250131  
246700777_20250131_delib_approbation_M1_20250131.pdf