Page territoire de 67437 SAVERNE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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67437_PLU_20240418 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAVERNE | 07/06/2024 à 10:48:31 |
Servitudes d'Utilité Publique
Schéma de Cohérence Territorial
Nom | Date de mise à jour | |
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Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) REGION DE SAVERNE | 19/01/2024 à 14:35:25 |
Aucune procédure en cours sur le territoire de 67437 SAVERNE
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