Page territoire de 76547 LA RUE-SAINT-PIERRE
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200070449_PLUi_20240617_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) INTER-CAUX-VEXIN | 11/07/2024 à 09:36:57 | |
76547_PLU_20221206 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LA RUE-SAINT-PIERRE | 30/01/2023 à 10:13:57 |
Servitudes d'Utilité Publique
Aucune procédure en cours sur le territoire de 76547 LA RUE-SAINT-PIERRE
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