Page territoire de 64100 BASSUSSARRY
Documents d'Urbanisme
Nom | Date de mise à jour | |
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200067106_PLUi_20250329_A - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU PAYS BASQUE partie A | 11/04/2025 à 14:39:01 | |
64100_PLU_20250329 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BASSUSSARRY | 09/04/2025 à 14:59:16 |
Servitudes d'Utilité Publique
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